Mentions légales

La plateforme Jswila est éditée par une personne physique agissant en qualité d'entrepreneur individuel, dont les coordonnées sont les suivantes :

La plateforme Jswila est hébergée par Manus AI Inc., dont les serveurs sont situés dans des centres de données conformes aux exigences du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données — Règlement UE 2016/679). Toute demande relative à l'infrastructure technique peut être adressée à l'éditeur à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.

Jswila est une place de marché de services à la demande permettant à des particuliers et professionnels (ci-après « prestataires ») de proposer leurs compétences à d'autres utilisateurs (ci-après « demandeurs »), en échange d'une rémunération fixée librement par le prestataire. Jswila agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique et perçoit une commission de 10 % sur chaque transaction finalisée, conformément aux conditions générales d'utilisation.

Jswila ne fournit aucun service directement et n'est pas employeur des prestataires inscrits sur la plateforme. Les relations contractuelles s'établissent directement entre le demandeur et le prestataire.

L'ensemble des éléments constituant la plateforme Jswila — notamment le nom, le logo, la charte graphique, les textes, les interfaces, le code source et les fonctionnalités — sont la propriété exclusive de Patrick Assir Toty ou font l'objet de licences dûment accordées. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous peine de poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Jswila s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la plateforme. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans ces informations, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme ou de l'impossibilité d'y accéder.

En tant qu'hébergeur de contenus tiers au sens de la loi du 11 mars 2003 et du règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act — Règlement UE 2022/2065), Jswila n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, sauf à en avoir eu connaissance et à ne pas avoir agi promptement pour les retirer. Tout contenu illicite peut être signalé à l'adresse : [email protected].

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau (Belgique) seront seuls compétents.

Pour les utilisateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, les dispositions impératives du droit de leur pays de résidence demeurent applicables conformément au Règlement Rome I (CE n° 593/2008).

Conformément à la Directive européenne 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, tout consommateur résidant dans l'UE peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter l'éditeur par e-mail à l'adresse [email protected] ou par courrier postal à l'adresse indiquée à l'article 1.